Conditions d’utilisation
- Champ d'application
- Partie contractante
- Offre et conclusion du contrat
- Texte du contrat
- Prix et frais d'expédition
- Supplément de facturation
- Conditions de livraison
- Livraison
- Réclamations (garantie des défauts)
- Transport et responsabilité du transport
- Retours
- Paiement
- Conditions de paiement
- Réserve de propriété
- Garantie
- Protection des données
- For
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Robert Rieffel AG aux consommateurs.
2. Partie contractante
Le contrat de vente est conclu avec :
Robert Rieffel AG
Widenholzstrasse 8
8304 Wallisellen
Vous pouvez joindre notre service client pour toute question, réclamation ou contestation les jours ouvrables de 8h00 à 17h00 au numéro de téléphone +41 (0)44 877 33 33 ainsi que par e-mail à info@rieffel.ch.
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf mention contraire sur les produits. Sous réserve d'erreurs. En cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la dernière étape du processus de commande, vous passez une commande ferme pour les articles contenus dans le panier. Le contrat de vente n'est conclu que par la livraison de la marchandise commandée ou par une confirmation de commande identique de Robert Rieffel AG.
4. Texte du contrat
Le texte du contrat est enregistré dans nos systèmes internes. Les données de la commande vous sont envoyées par e-mail. Une fois la commande terminée, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet pour des raisons de sécurité.
5. Prix et frais d'expédition
Tous les prix sont indiqués en CHF. Les prix de vente sont des prix indicatifs recommandés, TVA de 8,1 % incluse. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le prix de chaque article.
6. Supplément de facturation
Pour les commandes inférieures à CHF 50.00 net, nous facturons un supplément de facturation de CHF 5.00.
7. Conditions de livraison
Les livraisons franco sont effectuées :
§ Envois par DPD et par la Poste (1 colis) à partir de CHF 300.00 net
§ Camion à partir de CHF 600.00 net
Pour une valeur nette de marchandises inférieure à CHF 300.00, nous facturons les frais de transport et d'emballage selon le travail effectué.
Veuillez comprendre que, pour une valeur nette de marchandises inférieure à CHF 300.00, nous ne pouvons pas fixer à l'avance les frais de transport et d'emballage, car ceux-ci peuvent varier fortement selon la nature et la quantité des marchandises commandées ou la composition de votre commande.
Les coffres-forts de 30 kg et plus sont livrés par camion franco trottoir, sans mise en place.
La mise en place des coffres-forts est facturée selon le travail effectué et n'est possible qu'après entente préalable.
Si aucune europalette d'échange n'est disponible, celles-ci sont facturées CHF 30.00.
Nous nous réservons le droit d'expédier les boîtes à clés par la Poste ou par camion afin d'éviter qu'elles soient endommagées.
Si vous avez des questions sur le montant des frais de transport et d'emballage à prévoir, vous pouvez les poser au préalable au numéro suivant : +41 (0)44 877 33 33
8. Livraison
La livraison n'a lieu qu'en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein. Le délai de livraison des articles que nous avons en stock est en règle générale de 1 à 2 jours ouvrables. Robert Rieffel AG ne peut pas garantir l'arrivée de votre livraison dans les délais.
9. Réclamations (garantie des défauts)
Les obligations d'examen et d'avis des défauts selon les art. 201 ss CO s'appliquent ; vous nous annoncez les défauts apparents dans un délai de 3 jours après la livraison et les défauts non apparents dans un délai de 3 jours après leur constatation.
10. Transport et responsabilité du transport
Avec la remise de la marchandise que vous avez commandée au transporteur (DPD, Poste, entreprise de transport, etc.), le contrat de vente est réputé exécuté et le risque vous est transféré. Notre marchandise est soigneusement emballée et doit être contrôlée immédiatement à son arrivée. En cas de dommages dus au transport, Robert Rieffel AG doit en être informée sans délai. Sans avis immédiat du dommage, aucune responsabilité ne peut être assumée.
11. Retours
Nous créditons la marchandise en stock, en parfait état et non endommagée, retournée dans un délai de 14 jours. La marchandise commandée spécialement pour vous ne peut ni être retournée ni être échangée. Les frais de contrôle de la marchandise et d'emballage d'origine manquant, de même que nos frais d'expédition, sont facturés.
12. Paiement
Le paiement s'effectue au choix sur facture, par carte de crédit ou en espèces. Vous n'avez droit à la compensation que si vos contre-prétentions ont été constatées par un jugement entré en force, ne sont pas contestées ou ont été reconnues par écrit par nous. Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où les prétentions découlent du même rapport contractuel.
13. Conditions de paiement
30 jours net ; à partir du 61e jour, un intérêt moratoire de 8 % est facturé.
14. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Robert Rieffel AG jusqu'au paiement complet.
15. Garantie
La garantie est régie par les dispositions légales.
16. Protection des données
Robert Rieffel AG traite de manière confidentielle les données des clients enregistrées dans le cadre du traitement des commandes. Le traitement des données est conforme à la loi sur la protection des données. Robert Rieffel AG s'engage à ne pas rendre accessibles à des tiers des données personnelles de clients sans accord préalable.
17. For
Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur base sont soumis exclusivement au droit suisse. Le for est Zurich – Wallisellen.